Groupe d'enfants et d'adolescents en excursion à la campagneCouloir institutionnel lumineux, symbole de structure et de protectionEnfants et adolescents en cours de natation superviséEnfants et adolescents lisant ensemble dans une bibliothèque

Programme de Gouvernance

Une architecture de protection, pas une collection de bonnes intentions.

Trois niveaux indépendants. Réunis, ils forment le programme complet.

Principe

Chaque niveau se suffit à lui-même. L'ensemble change la nature de l'organisation.

Une institution peut engager un seul niveau selon sa maturité et ses obligations. Lorsque les trois sont réunis, la formation spécialisée est incluse et l'organisation dispose du Programme de Gouvernance complet.

  1. 01

    Niveau 1 — Certification « Environnement Protecteur »

    Évaluation indépendante des dispositifs réels, plan de mise à niveau et certification vérifiable de votre environnement.

  2. 02

    Niveau 2 — Canal de Signalement

    Un dispositif externe, confidentiel et traçable pour recueillir et traiter les alertes sans filtrage hiérarchique.

  3. 03

    Niveau 3 — Programme de Compliance

    Politique, cartographie des risques, protocoles, responsables désignés, contrôle continu et reporting à la gouvernance.

Nos services

Les prestations qui composent le programme.

Chaque service peut être souscrit séparément ou intégré au Programme de Gouvernance complet.

Niveau 1

Certification « Environnement Protecteur »

Audit indépendant, cartographie des risques, plan de mise à niveau, délivrance et renouvellement de la certification.

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Niveau 2

Canal de Signalement externe

Création, hébergement et gestion d'un canal confidentiel : réception, qualification, traçabilité et reporting des alertes. Conçu pour répondre aux exigences du Décret n° 2025-542.

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Niveau 3

Programme de Compliance

Politique de protection, protocoles sectoriels, responsables désignés, contrôle continu et tableau de bord de la direction.

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Transversal

Formation spécialisée

Sessions pour directions, encadrants, entraîneurs, bénévoles et personnels : détection, conduite à tenir, obligations légales.

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Conseil

Protocoles et documentation sur mesure

Rédaction des chartes, codes de conduite, protocoles de recrutement, de déplacement, de séjour et d'usage du numérique.

Appui

Accompagnement en situation de crise

Appui méthodologique et juridique à la direction lors d'un incident : réponse immédiate, obligations de signalement, suivi.

Déroulement

Un parcours en cinq temps.

Diagnostic
Cartographie des risques
Mise à niveau
Déploiement
Contrôle continu

Chaque étape produit des livrables opposables : rapport d'évaluation, plan d'action daté, protocoles écrits, registre des signalements, tableau de bord de la direction. Rien ne repose sur la mémoire des personnes.

Programme complet

Ce que l'organisation obtient au terme du programme.

  • Une politique de protection des mineurs formalisée et adoptée
  • Des responsables désignés et formés à chaque niveau
  • Un canal de signalement externe opérationnel
  • Des protocoles de réponse testés
  • La formation spécialisée de l'ensemble des adultes
  • Une certification vérifiable et un contrôle périodique

Référent Protection des Mineurs

Une personne clairement désignée au sein de l'organisation.

Le Programme de Gouvernance prévoit la désignation d'un Référent Protection des Mineurs chargé de coordonner le dispositif de prévention, de signalement, de traitement et de suivi au sein de l'organisation.

Cette fonction permet d'identifier clairement, au sein de l'organisation, la personne chargée de coordonner les différentes obligations et procédures relatives à la protection des mineurs.

Nous disposons d'un programme de formation spécifique destiné à former les personnes appelées à exercer la fonction de Référent Protection des Mineurs : cadre légal, procédures de recueil et de traitement des signalements, conduite d'entretien, documentation et suivi des situations.

Formation Référent Protection des Mineurs

Par où commencer ?

Un entretien confidentiel avec votre direction suffit pour identifier le niveau d'entrée pertinent.

Veritas in Simplice est une entreprise privée et indépendante. Ses certifications, ses méthodes et ses services lui sont propres : ils ne constituent ni une certification officielle de l'État français, ni un agrément public, ni un label public.