Service
« Un signalement n'est utile que s'il peut être reçu, analysé, traité et tracé. »
Veritas in Simplice crée, met en place et gère de manière externe et indépendante un dispositif professionnel de recueil et de traitement des signalements.
Deux dimensions distinctes
Violences, abus, harcèlement, comportements inappropriés, atteintes sexuelles, situations préoccupantes et risques concernant un mineur ou une personne vulnérable.
Dispositifs d'alerte relevant notamment de la législation française relative aux lanceurs d'alerte, de la conformité réglementaire — notamment le Décret n° 2025-542 — et des manquements internes.
Au-delà du cadre légal, notre modèle de prévention et de protection invite à élargir volontairement le canal de signalement à tout type de situation concernant un mineur : un malaise, une crainte, un comportement inhabituel, une rumeur récurrente, une image partagée, un conflit, une attitude d'un adulte ou une condition de sécurité. Le mineur, son entourage ou toute personne en contact avec lui doit pouvoir signaler ce qui l'inquiète, sans attendre que l'événement relève d'une obligation réglementaire précise .
Cadre légal
Pour les établissements privés français, disposer d'un dispositif de recueil et de traitement des signalements n'est plus une simple bonne pratique : c'est une exigence légale.
Le chef d'établissement privé — sous contrat ou hors contrat — doit informer sans délai l'autorité éducative de l'État des faits de violence et de tout fait grave mettant en danger la sécurité ou l'intégrité physique ou morale des élèves ou du personnel. Depuis février 2026, cette transmission s'effectue via le système sécurisé d'État Faits établissement.
Chaque établissement doit mettre en place un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements d'atteintes à l'intégrité physique ou morale des élèves : violences, harcèlement, comportements sexistes, menaces, intimidation et autres incidents affectant l'établissement.
L'existence ou non d'un référent n'est plus l'élément déterminant. Ce qui compte désormais, c'est la capacité de l'établissement à prouver qu'il dispose d'un dispositif concret, documenté et opérationnel de recueil et de traitement des signalements. Le Canal de Signalement de Veritas in Simplice peut structurer directement cette conformité, pour autant que sa conception réponde aux exigences françaises.
Et ce dispositif ne se limite pas aux écoles. Il s'adapte à l'ensemble des institutions qui accueillent des mineurs ou des personnes vulnérables : clubs sportifs, centres de loisirs, associations, fondations, institutions religieuses et structures médico-sociales.
Gestion externe
Confier le canal à un opérateur externe protège l'auteur du signalement comme l'organisation : la réception est indépendante de la hiérarchie, l'analyse est impartiale, et chaque étape est horodatée et documentée. La direction conserve la maîtrise des décisions, avec une visibilité complète sur le traitement.
Traitement
Recueil du signalement par un canal sécurisé, accessible en permanence.
Qualification des faits et évaluation du degré d'urgence et de gravité.
Transmission aux personnes compétentes et, le cas échéant, aux autorités.
Documentation de chaque étape, des délais et des décisions prises.
Information de l'auteur du signalement dans le respect de la confidentialité.
Bilan périodique et enseignements pour renforcer la prévention.
Nous concevons le dispositif, rédigeons les procédures et en assurons la gestion externe.